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Participation financière de la commune aux voyages scolaires et sorties associatives

Participation de la commune aux voyages scolaires du 2nd degré

Si votre enfant participe à un voyage scolaire organisé par un établissement scolaire du second degré, vous avez la possibilité de solliciter auprès de la mairie une participation financière de 80 € par an par enfant.

Vous devez nous adresser votre demande par écrit avant la date du séjour de votre enfant (de préférence dès que vous en avez connaissance) en indiquant le nom de votre enfant, sa classe, la date et le lieu du voyage et l’établissement scolaire organisateur. Une confirmation de prise en charge vous sera alors adressée ainsi qu’à l’établissement scolaire. Il appartiendra à l'établissement de déduire la participation de la commune du montant facturé aux parents.  Aucune participation ne sera versée si la demande est postérieure au voyage.

Après réception de l’attestation de présence établie par l’établissement scolaire, la commune versera la participation directement à l’établissement.

Nous avons adressé un courrier à chaque établissement scolaire fin août 2019 pour leur rappeler cette participation pour les élèves domiciliés à Jaux et leur demander de bien vouloir déduire les 80 € du coût du voyage à la charge des familles.

Cette participation est cumulable avec la participation au transport dans le cadre d'une sortie associative.

Participation de commune au transport dans le cadre d'une sortie associative

Si votre enfant participe à une sortie associative organisée par une association subventionnée ou référencée par la mairie, vous pouvez solliciter une participation financière de la commune. Les conditions à respecter pour en bénéficier sont les suivantes :

-          L’enfant doit être âgé de 6 ans à 18 ans révolu et domicilié sur la commune

-          Le voyage doit être de 2 jours minimum avec nuitée

-          Le voyage doit être organisé par une association subventionnée ou référencée par la commune

-          Les parents doivent faire une demande écrite préalable au voyage

-          La participation ne sera versée qu’une fois par an par enfant. 

-          Une attestation de présence devra être fournie par l’association après le voyage

-          La participation sera versée directement aux familles

-          En cas de non-respect de la procédure, la participation ne sera pas versée.

La participation financière sera versée à hauteur de 60 % du coût du transport plafonnée à 80 €.

Cette participation est cumulable avec la participation aux voyages scolaires.