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Formalités administratives

Formalités administratives

Comment obtenir vos papiers ?

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Où le faire ?
Mairie du lieu de domicile

Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande en ligne (lien ci-dessous)

https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html )

Conditions
Fournir carte d'identité ou passeport

Livret de famille

Eventuellement carte d'invalidité

Coût
Gratuit

Extrait d'acte de naissance

Extrait d'acte de naissance

Où le demander ?
Mairie du lieu de naissance

Conditions
Indiquer nom prénoms date de naissance (fournir enveloppe timbrée)

Coût
Gratuit

Extrait d'acte de Mariage

Extrait d'acte de Mariage

Où le demander ?
Mairie du lieu de Mariage

Conditions
Indiquer noms prénoms date de mariage (fournir enveloppe timbrée)

Coût
Gratuit

Extrait d'acte de décès

Extrait d'acte de décès

Où le demander ?
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Conditions
Indiquer nom prénoms date de décès (fournir enveloppe timbrée)

Coût
Gratuit

Carte d'électeur

Carte d'électeur

Où la demander ?
Mairie du domicile
Inscription sur la liste électorale chaque année du 2 janvier au 31 décembre

Conditions
Avoir 18 ans et être de nationalité française
Présenter carte d'identité Justificatif de domicile

Coût
Gratuit

Carte Nationale d'Identité

Carte Nationale d'Identité

(Validité 15 ans)

Où la demander ?
Mairie équipée d'un dispositif de recueil
http://www.oise.gouv.fr/Actualites/Carte-nationale-d-identite-De-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-14-mars  

Conditions
Démarche à faire dans les mairies équipées sur RDV
Présence indispensable du demandeur
Présence d'un parent pour un mineur

Coût
Gratuit.
Cependant, en cas de renouvellement quelqu'en soit le motif, un droit de timbre de 25 € sera demandé si l'ancienne carte n'est pas présentée.

Passeport

Passeport

(Validité 10 ans)

Où le demander ?
Mairies de Compiègne (mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00),
Pour connaître les autres communes habilitées à délivrer les passeports
biométriques, merci de vous adresser en mairie.

Conditions
Dossier à retirer en Mairie

Coût
85 € (timbre fiscal),
42 € pour les mineurs agés de 15 ans à 18 ans,
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans .
Dans le cas où vous fournissez les photographies papier, le montant du timbre fiscal sera réduit de 3€ (depuis le 1er janvier 2010).
Le passeport délivré à titre exceptionnel ou en urgence demeure assujetti à un droit de timbre de 30 €.

Permis de construire

Permis de construire

Où le demander ?
Mairie du lieu de construction

Conditions
Fournir dossier complet

Coût
Gratuit

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Où la demander ?
Mairie du lieu de domicile

Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande en ligne en cliquant ici.

Conditions
Fournir carte d'identité
1 justificatif de domicile

Coût
Gratuit

Permis de Chasser

Permis de Chasser

Où le demander ?
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du Permis de Chasser
BP20 78612 Le Perray en Yvelines Cédex

Coût
Tarif fixé à l'année

Visa du permis de chasser

Visa du permis de chasser

Où le demander ?
Fédération des Chasseurs de l'Oise (guichet unique)

Coût
Tarif fixé à l'année

Titre de séjour pour ressortissant étranger

Titre de séjour pour ressortissant étranger

Où le demander ?
Service pré-accueil des étrangers
Sous-Préfecture Compiègne

Conditions
Se munir de sa carte de Séjour

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Où le demander ?
Mairie du lieu de domicile de l'enfant

Conditions
Livret de famille
Carte d'identité de l'enfant
Jugement de divorce s'il y a lieu

Coût
Gratuit