Site de Jaux

Vie pratique
>
Formalités, papiers...
>
En savoir plus

En savoir plus

Etat Civil

Acte de naissance

Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Acte de mariage

Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Copie d'acte de décès

Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?

Livret de famille

A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificat d'hérédité

Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Certificat de vie commune ou de concubinage

Comment l'obtenir ?

Pièces d'état civil en langue étrangère

Traduction d'une pièce d'état civil

Retour en haut de page

Elections

Inscription sur les listes et carte électorales

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

Retour en haut de page

Pièces d'identité

Carte nationale d'identité

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures
Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité

Passeport

Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Délivrance à titre exceptionnel ou en urgence
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger : le visa

Retour en haut de page

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ?
Les trois types de casiers judiciaires
Demande de bulletin numéro 3

Retour en haut de page

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie des documents administratifs
Traduction d'une pièce d'état civil

Retour en haut de page

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir
Coût, durée de validité

Retour en haut de page

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Achat d'un véhicule neuf
Véhicule neuf non conforme à un type receptionné
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte : établissement du duplicata
En cas de détérioration : établissement du duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
En cas de déménagement
En cas de succession

Permis de conduire

Retour en haut de page

Accueil des étrangers

Papiers des étrangers en France

Attestation d'accueil
Carte de séjour temporaire
Cartes de résident
Certificats de résidence pour les Algériens
Ressortissants communautaires
Etudiants étrangers
Documents pour mineurs
Domiciliation des étrangers résidents sans domicile fixe

Retour en haut de page

Mentions légales | © Mairie de Jaux 2012 | Powered by Isotools